Article 1- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à toutes commandes passées sur notre site internet www.made-by-bobine.fr et à destination de tous les pays. La revente ou la distribution des produits Made by bobine achetés sur www.made-by-bobine.fr est formellement interdite. Ces conditions générales de ventes s’adressent à des particuliers uniquement.
Article 2 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site internet les produits qu’il désire commander selon le processus de commande suivant :
• Le client remplit son panier de produits
• Le client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de la communauté Made by bobine
• Le client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison
• Le client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison
• Le client choisit son mode de paiement
• Le client valide les conditions générales et sa commande
• Le client est redirigé vers une page de notre partenaire Stripe, et effectue sa demande de paiement
• Le client reçoit un email de validation de sa commande
Article 3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.made-by-bobine.fr dans la limite des stocks disponibles. Certaines références disponibles en quantités limitées pourraient ne pas être disponibles au moment de la commande. Des indications lors de la passation de sa commande, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Le client sera informé de l’indisponibilité éventuelle de ses produits par mail ou par téléphone dans les 15 jours et ne pourra en tenir rigueur.
En cas d’indisponibilité de son ou ses produits, le client pourra alors soit choisir dans la gamme un autre article soit annuler sa commande. Si l’acheteur choisit d’annuler sa commande, il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le client.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Made by bobine se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site www.made-by-bobine.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.made-by-bobine.fr au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Article 5 – Conditions de paiement
Une fois les CGV validées, le client procède au paiement de sa commande par carte bancaire via Stripe, un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions. Le client devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivantes : Carte Bleue®, Mastercard®, VISA®, American Express®.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Stripe.
Article 6 – Livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine. Made by bobine s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais affichés lors de la validation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toutes autres causes que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de leur livraison et de formuler immédiatement toute réserve au transporteur sur le bon de livraison. De plus, malgré le soin apporté par Made by bobine dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de la commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants, cassés, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de 48h maximum suivant la réception du colis au service client Made by bobine par email à contact@made-by-bobine.fr ou par téléphone au 07.88.49.47.06 de 8h30 à 17h du lundi au vendredi.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Made by bobine sera dégagée de toute responsabilité. Made by bobine se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions sont remplies, Made by bobine procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous-réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
En cas d’erreur dans la préparation de commande de la part du service logistique lié à Made by bobine, le client retournera le produit dans son emballage d’origine et Made by bobine remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple.
Pour les clients habitant dans les DOM-TOM / Corse / Étranger, un devis vous sera fourni pour l’achat de vos produits avec le prix de vente des produits TTC ainsi que le coût de livraison.
Article 7 – Responsabilités
Made by bobine ne saura être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat du produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Article 8 – Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement au choix du client sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra informer le service client de Made by bobine par écrit (email) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les frais de retour seront à la charge du client. La valeur des produits retournés sera remboursée au client à l’exception des frais de transport sans délai et au plus tard trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
Article 9 – Retours
Dans l’éventualité où un ou plusieurs produits ne seraient pas conformes à la commande du client ou seraient défectueux, abîmés ou endommagés, le client devra alors informer Made by bobine et devra lui retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. Le ou les produits de remplacement seront expédiés au client au frais de Made by bobine.
Dans l’hypothèse où le ou les produits retournés ne seraient plus disponibles, Made by bobine en informera le client et remboursera le client du montant des produits (à l’exclusion de tout frais de transport).
Retours produits je n’aime pas
14 jours pour retourner les produits à ses frais
Au frais du client
Prévenir MBB avant de renvoyer
Le client devra indiquer lors du retour s’il souhaite un échange ou un remboursement de ses produits.
Remettre dans l’emballage d’origine.
Retours produits non conformes / endommagés
Retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande
Au frais du client
Le client devra alors informer Made by bobine
Renvoi des produits au client au frais de MBB
Remettre dans l’emballage d’origine.
Article 10 – Échanges
Le retour d’un produit du client à MBB selon les conditions indiquées dans les articles 6, 7, 8 et 9 se font à l’adresse suivante :
SCF
Zi Les landes Fleuries
Andrezé 49600 – Beaupréau en Mauges
France
Le client devra indiquer lors du retour s’il souhaite un échange ou un remboursement de ses produits.
Si le client décide d’échanger son ou ses produits, Made by bobine expédiera à ses frais et dans les meilleurs délais des produits de même valeur et qualité.
Article 10 – Données personnelles
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Made by bobine chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Article 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Made by bobine et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.